BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : B. Néraudau, Les conséquences économiques de la crise sanitaire Covid-19 sur le secteur de l’assurance, bjda.fr 2020, n° 68. ...
BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, Covid-19, Assurance-0 ? Libre propos sur la couverture des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire, bjda.fr...
BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-22.929, bjda.fr 2020, n° 68, note A. Cayol. PDF Indemnisation du conducteur non gardien du...
BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-24847, PB, bjda.fr 2020, n° 68, note A. Gerin PDF Perte de gains professionnels futurs : le...
BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 19-12.779, bjda.fr 2020, n° 68, note A. Cayol. PDF Confirmation de la possibilité de cumuler une...
BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963, bjda.fr 2020, n° 68, note A. Cayol. PDF Confirmation de l’identité des fautes...
