02/2020 | Revue n°67
BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-18909, bjda.fr 2020, n° 67, note S. Abravanel-Jolly PDF Une appréciation stricte mais...
02/2020 | Revue n°67
BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Noguéro, Aléa, déclaration du risque et test génétique en droit des assurances (à propos d’un cas pratique pour le gène...
12/2019 | Revue n°66
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB, bjda.fr 2019, n° 66, note A. Cayol Accident de la circulation en présence...
12/2019 | Revue n°66
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-14211, bjda.fr 2019, n° 66, note A. Gerin Allocation Adulte Handicapé et préjudice...
12/2019 | Revue n°66
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., 5 nov. 2019, n° 18-85549, bjda.fr 2019, n° 66, note C. Lorton La réaffirmation de l’appréciation souveraine...
