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Prestation hors forfait ? C’est à l’agent de voyages de le prouver !

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 7 janv. 2026, n° 24-18856, F-B, bjda.fr 2026, n° 103, note A. Trescases Prestation hors forfait ?...

Prescription biennale : la « conscience du risque » ne suffit pas !

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-13951, F-D, bjda.fr 2026, n° 103, note F. Michel Prescription biennale : la...

Précisions sur l’exception contractuelle en matière d’expertise amiable

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 8 janv. 2026, n° 23-22.803, FS-B, bjda.fr 2026, n°103, note D. Loyer Précisions sur l’exception...

La transmission à l’identique de la créance d’assurance

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 22 janv. 2026, n° 24-19.267, F-B, bjda.fr 2026, n° 103, note R.-G. Tsomevou La transmission à...

Compte rendu du colloque annuel du Master II Droit des assurances (Paris Panthéon-Assas), « L’actualité de la loi Badinter, 40 ans après son entrée en vigueur »

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Brochu, Compte rendu du colloque annuel du Master II Droit des assurances (Paris Panthéon-Assas) « L’actualité de...
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