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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Légalité de la clause d’exclusion de garantie portant sur la disparition de l’aléa au cours du contrat

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 mars 2026, n° 24-14340, F-B, bjda.fr 2026, n° 104, note L. Perdrix Légalité de la clause d’exclusion de...

L’assistance aux victimes par des cabinets privés : une activité illicite et un risque majeur pour les assureurs

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Sardin et C. Cerveau-Colliard, L’assistance aux victimes par des cabinets privés : une activité illicite et un risque...

Sinistres successifs et prescription de l’action en indemnisation

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-14.627, F-D, bjda.fr 2026, n° 103, V. Fodong Sonfack Sinistres successifs et...

Le vice caché dans la vente immobilière jusqu’à la ruine

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 8 janv. 2026, n° 24-10.636, bjda.fr 2026, n° 103, note M. Fawi Le vice caché dans la vente immobilière...

L’exclusion de la garde commune dans les sports de raquettes

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-12045, F-B, bjda.fr 2026, n° 103, note A. Scattolin L’exclusion de la garde...
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