07/2026 | Revue n°105
BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Chneiweiss, Clauses d’exclusion floues : le témoignage du médiateur de l’assurance, « Troisièmes rencontres du droit des...
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BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Bros et G. Valdelièvre, L’opposabilité des clauses d’exclusion de garantie aux parties et aux tiers, « Troisièmes...
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BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : E. Peyregne-Wable, La qualification des clauses d’exclusion sous l’angle du droit de la consommation : Dans quelle mesure...
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BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Grignon Dumoulin, Quelques aspects du contrôle de la Cour de cassation sur le caractère formel et limité des clauses...
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BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : C. Brouzes, La qualification des clauses d’exclusion sous l’angle du droit des assurances : définition du risque,...
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BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 26 mars 2026, n°23-16729, F-B, bjda.fr 2026, n° 105, note M. Brauge Interruption des délais de prescription...
