10/2025 | Revue n°101
BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly et A. Touzain, Les exclusions de garantie : Retour sur les évolutions marquantes du droit des...
10/2025 | Revue n°101
BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : C. Chabas-Laquièze, Clauses abusives et contrat d’assurance, Retour sur les évolutions marquantes du droit des...
10/2025 | Revue n°101
BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly et A. Astegiano-La Rizza, La déclaration des risques : Retour sur les évolutions marquantes du...
09/2025 | Revue n°100
BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 19 juin 2025, n° 23-23.333, F-D, bjda.fr 2025, n° 100, note M. Fawi Demander n’est pas offrir : la Cour...
09/2025 | Revue n°100
BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 26 juin 2025 n° 23-22.309, F-D, bjda.fr 2025 n° 100, note Ph. Casson L’obligation contractée...
