08/2026 | Revue n°106
BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 2 juill. 2026, n° 24-12598 F-D, bjda.fr 2026, n° 106, note J. Mel Lorsque l’assurance obligatoire est...
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BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Hadibi, La transférabilité collective des contrats de retraite supplémentaire : une avancée législative encore source...
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BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : G. Valdelièvre, L’opposabilité des clauses d’exclusion de garantie aux parties et aux tiers – Régime général...
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BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Bros, Code civil et Code des assurances : concurrence ou complémentarité ?, « 50 ans du Code des assurances :...
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BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : B. Neraudau, Le regard du praticien, Colloque 50 ans du Code des assurances : questions d’actualité, 19 mars 2026,...
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BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Lemaire, Les contentieux internationaux du droit des assurances, « 50 ans du Code des assurances : questions...
