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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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L’opposabilité d’une clause limitative de garantie : la remise du document contractuel suffit-elle vraiment ?

12/2020 | Revue n°72

BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 5 nov. 2020, n° 19-20728, F-D, bjda.fr 2020, n° 72, note A. Astegiano-La Rizza PDF L’opposabilité d’une...

La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée

12/2020 | Revue n°72

BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-21105, F-D, bjda.fr 2020, n° 72, note S. Abravanel-Jolly PDF La clause d’exclusion des...

La victime qui exerce l’action directe ne peut saisir le tribunal dans le ressort duquel est situé son propre domicile

11/2020 | Revue n°71

BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 juill. 2020, n° 19-18795, FS-P+B+I, bjda.fr 2020, n° 71, obs. Ph. Casson PDF La victime qui exerce...

Élément d’équipement dissociable installé sur existant & décennale

10/2020 | Revue n°71

BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 9 sept. 2020, n° 18-25913, bjda.fr 2020, n° 71, note J. Mel Élément d’équipement dissociable installé sur...

La modestie du plafond d’assurance souscrit ou l’exécution déloyale des obligations du preneur à bail rural

10/2020 | Revue n°71

BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 10 sept. 2020, n° 19-13.933, bjda.fr 2020, n° 71, note R. Bigot PDF La modestie du plafond d’assurance...
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