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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Quelles sont les limites du droit à indemnité qu’un assureur peut opposer à un assuré auquel aucun document contractuel n’est opposable ?

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 21-10.085, F-D, bjda.fr 2023, n° 85, note B. Néraudau Quelles sont les limites du droit à...

Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l’art, du 28 février 2022, sur la responsabilité civile et l’assurance

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly et A. Astegiano-La Rizza, Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de...

L’assurance des risques de cyberattaque est (légalement) née !

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Loi n° 2023-22 du 24 janv. 2023 dite « LOPMI » (art. 5), bjda.fr 2023, n° 85, note A. Touzain L’assurance des risques de...

Responsabilité et assurance du fabricant de stores sur mesure

01/2023 | Revue n°84

BJDA N° 84 NOVEMBRE — DECEMBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 16 nov. 2022, n° 21-20.016, F-D, bjda.fr 2022, n° 84, note S. Brena Responsabilité et assurance du...

La livraison, seule date devant être prise en compte pour le calcul des éventuelles pénalités de retard pour les contrats de construction de maison individuelle

01/2023 | Revue n°84

BJDA N° 84 NOVEMBRE — DECEMBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 30 nov. 2022, n° 21-24008, F-D, bjda.fr 2022, n° 84, note F. Michel La livraison, seule date devant être...
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