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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Les limites de la réforme par l’ordonnance du 8 février 2023 du traitement du risque de retrait-gonflement des argiles par la garantie Cat Nat face au changement climatique

04/2023 | Revue n°86

BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P. Maimone, Les limites de la réforme par l’ordonnance du 8 février 2023 du traitement du risque de retrait-gonflement des...

Des infiltrations d’eau n’entraînent pas automatiquement une impropriété à destination de l’ouvrage, encore faut-il le démontrer

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 18 janv. 2023, n° 21-15195, F-D, bjda.fr 2023, n° 85, note F. Michel Des infiltrations d’eau n’entraînent pas...

Assurance maritime : la responsabilité pour abordage n’est pas dépendante de l’amarrage du navire

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 14 déc. 2022, n° 21-16785, F-B, bjda.fr 2023, n° 85, note N. Bonnardel Assurance maritime : la responsabilité...

Dommage causé par un produit défectueux : point de départ de la prescription en matière de dommage corporel

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG n° 22/01909, bjda.fr 2023, n° 85, obs. P. Rousselot Dommage causé par un produit défectueux :...

Précisions sur la notion de convention d’assistance bénévole

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 18 janv. 2023, n° 20-18114, F-B, bjda.fr 2023, n° 85, note M.-L. Cognon Précisions sur la notion de...
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