Revue n°85

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Vers une meilleure connaissance du passé connu

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass., 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17221, F-B, bjda.fr 2023, n° 85, 2023, n° 85, note P.-G. Marly PDF Vers une meilleure...

Troubles anormaux de voisinage et travaux immobiliers : d’utiles rappels

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 janv. 2023, n° 21-23.014, F-D, bjda.fr 2023, n° 85, note S. Brena Troubles anormaux de voisinage et...

Chronique de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2022 (1er janv. au 31 déc.)

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BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : J.-M. Do Carmo Silva (dir.), Chronique de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2022,...

Des infiltrations d’eau n’entraînent pas automatiquement une impropriété à destination de l’ouvrage, encore faut-il le démontrer

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 18 janv. 2023, n° 21-15195, F-D, bjda.fr 2023, n° 85, note F. Michel Des infiltrations d’eau n’entraînent pas...

Assurance maritime : la responsabilité pour abordage n’est pas dépendante de l’amarrage du navire

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 14 déc. 2022, n° 21-16785, F-B, bjda.fr 2023, n° 85, note N. Bonnardel Assurance maritime : la responsabilité...

Dommage causé par un produit défectueux : point de départ de la prescription en matière de dommage corporel

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG n° 22/01909, bjda.fr 2023, n° 85, obs. P. Rousselot Dommage causé par un produit défectueux :...