BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 30 mars 2023, n° 21-21.084, FS-B+R, bjda.fr 2023, n° 86, note P.-G. Marly. Faute inassurable : le ralliement de la...
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : N. Allix, L’assurabilité des sanctions pécuniaires civiles, bjda.fr 2023, n° 86. L’assurabilité des sanctions pécuniaires civiles...
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 20-23593, F-D, bjda.fr 2023, n° 86, note P. Grosser. L’établissement de la faute du conducteur...
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 16 mars 2023, n° 18-24581, F-D, bjda.fr 2023, n° 86, note F. Michel. La prise délibérée de risques, une faute du...
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 févr. 2023, n° 21-19.662, F-D, bjda.fr 2023, n° 86, note B. Néraudau et F. Barakat. Pertes d’exploitation d’une...
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 févr. 2023, n° 21-19498 FS-B, bjda.fr 2023, n° 86, note A. Astegiano-La Rizza. Les hypothèses de non...
