01/2023 | Revue n°84
BJDA N° 84 NOVEMBRE — DECEMBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 20-22836, F-B, bjda.fr 2022, n° 84, note S. Abravanel-Jolly Déchéance pour fausse...
01/2023 | Revue n°84
BJDA N° 84 NOVEMBRE — DECEMBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Akkouche et A. Piot, Interview de S. Abravanel-Jolly : La transformation de l’assurance face aux risques émergents,...
12/2022 | Revue n°84
BJDA N° 84 NOVEMBRE — DECEMBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit. Sommaire n°84 -...
10/2022 | Revue n°83
BJDA N° 83 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 6 juill. 2022, n° 21-17.610, F-D, bjda.fr 2022, n° 83, note R. Bigot et A. Cayol Utiles rappels sur la...
10/2022 | Revue n°83
BJDA N° 83 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 13 juill. 2022, n° 21-13567, F-D, bjda.fr 2022, n° 83, note S. Brena Les dommages consécutifs aux désordres...
