07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-18488, F-B, bjda.fr 2023, n° 87, note L. Lefebvre Assurance de responsabilité civile : modalités...
07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-17641, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note D. Loyer La lettre adressée par l’assuré au courtier n’est...
07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 avr. 2023, n° 21-24472, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note S. Abravanel-Jolly L’inopposabilité de la prescription...
04/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Loyer, La cessation des garanties d’assurance en cas de déchéance du terme du prêt, bjda.fr 2023, n° 86 La cessation des...
04/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 21-11157, F-D, bjda.fr 2023, n° 86, note S. Abravanel-Jolly Seul le degré de gravité de la faute...
