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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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En matière de prescription et de globalisation, la Cour de cassation reste ferme à l’égard des assureurs

10/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 juill. 2023, 21-25.951, F-D, bjda.fr 2023, n° 89, note P.-G. Marly En matière de prescription et de...

De la nature du délai biennal de la garantie des vices cachés et de ses conséquences

10/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. ch. Mixte, 21 juill. 2023, n° 20-10763, n° 21-15809, n° 21-19936, 21-17789, B+R, bjda.fr 2023, n° 89 C....

Responsabilité de l’Etat en cas de dommage subi par un élève d’un collège privé à l’occasion d’une activité de hockey encadrée par un professeur de musique

10/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, n° 20-20563, F-D, bjda.fr 2023, n° 89, note A. Scattolin Responsabilité de l’Etat en cas de...

La clause d’exclusion « des dommages causés par l’amiante » permet-elle d’exclure l’indemnisation du préjudice d’anxiété ?

10/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, n° 21-19776 et 21-19801, FS-B, bjda.fr 2023, n° 89, note S. Abravanel-Jolly La clause...

L’acte juridique pour autrui – Thèse, Paris Panthéon-Assas, 2022, dir. Pr. Jean-François Cesaro

10/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : M. Eliphe, L’acte juridique pour autrui – thèse, paris Panthéon-Assas, 2022, dir. Pr. Jean-François Cesaro, bjda.fr 2023,...
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