Revue n°89

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La place évolutive de l’assurance à l’ère de l’indemnisation et des risques émergents

11/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, La place évolutive de l’assurance à l’ère de l’indemnisation et des risques émergents, bjda.fr 2023,...

L’éviction de la jurisprudence Chronopost par l’article L. 113-1, alinéa 1er, du Code des assurances

10/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 oct. 2023, n° 22-13759, FS-B, bjda.fr 2023, n° 90, note A. Nivert L’éviction de la jurisprudence...

Attention à la domiciliation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie

10/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 12 juill. 2023, 21-10905, FS-D, bjda.fr 2023, n° 89, note O. Roumélian. Attention à la domiciliation des...

Quand le garant d’un syndic joue sur l’articulation entre la garantie financière et l’assurance responsabilité civile professionnelle pour tenter de se délier de son obligation

10/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 13 juill. 2023, n°22-14535, FS-B, bjda.fr 2023, n° 89, note A. Trescases Quand le garant d’un syndic joue...

Rédaction de la clause de déclenchement de la garantie dans le temps : la référence au double critère légal équivaut au choix d’une base fait dommageable

10/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, n° 21-16796, F-B, bjda.fr 2023, n° 89, note A. Astegiano-La Rizza   Rédaction de la clause...

Loi Evin : autonomie de la garantie décès par rapport aux garanties incapacité de travail et invalidité

10/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, n° 21-22197, FS-B, bjda.fr 2023, n° 89, note D. Coudreau. Loi Evin : autonomie de la...