01/2024 | Revue n°90
BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 oct. 2023, n° 22-13759, FS-B, bjda.fr 2023, n° 90, note L. Perdrix Du non-cumul des articles L. 113-1 du...
01/2024 | Revue n°90
BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 oct. 2023, n° 22-11103, F-D, bjda.fr 2023, n° 90, note B. Néraudau et F. Barakat Fausses déclarations...
01/2024 | Revue n°90
BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : G. Brunel, L’assurance de protection juridique : contribution à l’évolution du modèle assuranciel de l’accès au droit et à...
11/2023 | Revue n°89
BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, La place évolutive de l’assurance à l’ère de l’indemnisation et des risques émergents, bjda.fr 2023,...
10/2023 | Revue n°89
BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 13 sept. 2023, n° 22-18676, F-D, bjda.fr 2023, n° 89, note R. Bigot Faute médicale lors d’une...
