07/2023 | Dossier 6
DOSSIER N° 6 Année 2023 Actes du Colloque de Nantes 16 mai 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : H. Lecuyer, Suprématie du droit financier sur le droit civil en assurance-vie ?, bjda.fr 2023,...
07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-21204, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note B. Néraudau et F. Barakat Confusions autour de la notion...
07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n°22-70015, FS-D, bjda.fr 2023, n° 87, note A. Trescases Le sort de l’indemnisation du passager...
07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 30 mars 2023, n° 22-12320, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note F. Michel Attention au libellé des activités...
07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass., 3e civ., 13 avr. 2023, 19-24060, FS-B, bjda.fr 2023, n° 87, note F.-X. Ajaccio L’action en répétition de l’assureur de...
