04/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., 7 mars 2023, n° 22-82162, F-D, bjda.fr 2023, n° 86, note A. Scattolin La possibilité pour l’assureur du prévenu (non...
04/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 févr. 2023, n° 21-18067, F-D, bjda.fr 2023, n° 86, note A. Trescases Nouvelle discussion autour de la...
04/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. n° 2023-182, 16 mars 2023 (JO 17 mars 2023, texte n° 3) résiliation du contrat d’assurance en trois clics : modalités...
04/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P. Maimone, Les limites de la réforme par l’ordonnance du 8 février 2023 du traitement du risque de retrait-gonflement des...
03/2023 | Revue n°85
BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 18 janv. 2023, n° 21-15195, F-D, bjda.fr 2023, n° 85, note F. Michel Des infiltrations d’eau n’entraînent pas...
