05/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-18426, F-B, bjda.fr 2024, n° 92, note S. Abravanel-Jolly Conception subjective stricte de la...
05/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P. Maimone, L’impossible clarification de la définition de la catastrophe naturelle de l’article L. 125-1 du Code des assurances...
04/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit. Sommaire n°92 - Mars / Avril...
03/2024 | Revue n°91
BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 22-18480, F-B, bjda.fr 2024, n° 91, note S. Abravanel-Jolly De la quasi-impossibilité de...
03/2024 | Revue n°91
BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 18 janv. 2024, n° 22-22781, F-D, bjda.fr 2024, n° 91, note F. Michel L’activité déclarée n’est pas...
