07/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 avr. 2024, n° 22-18186, F-D, bjda.fr 2024, n° 93, note R.G. TSOMEVOU La validité des clauses d’exclusion:...
07/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 avr. 2024, n° 22-20274, F-D, bjda.fr 2024, n° 93, note J-S Bagendabanga Faute dolosive et dispositif Girardin : le...
07/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 avr. 2024, n° 22-18174 et 22-18316, F-D, bjda.fr 2024, n° 93 , note A. Trescases Quand ne pas signer permet de ne...
07/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 mai 2024, n° 22-16.275, 22-18.666 et n° 22-18.888, F-B, bjda.fr 2024, n° 93, note H. Ramparany Faute dolosive :...
06/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 juin 2024, n° 22-20854, bjda.fr 2024, n° 91, note L. Lefebvre Les restaurants assurés contre le risque de...
