05/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 21 mars 2024, n° 22-18.694, FS-B+R, bjda.fr 2024, n° 92, note F.-X. Ajaccio Élément d’équipement : Un revirement...
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BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 15 févr. 2024 n° 22-17.435, F-D, bjda.fr 2024 n° 92, note Ph. Casson La subrogation de l’assureur de dommages...
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BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-18426, F-B, bjda.fr 2024, n° 92, note A. Scattolin Le défaut de caractérisation de la faute...
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BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-16.305, F-D, bjda.fr 2024, n° 92, note J-S Bagendabanga Le contentieux de la clause...
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BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-17.144, bjda.fr 2024, n° 92, note L. Perdrix PDF L’action en nullité du contrat d’assurance...
