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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Le délai d’épreuve de l’article 1792-4-3 du Code civil est un délai de forclusion

09/2021 | Revue n°76

BJDA N° 76 JUILLET — AOUT 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 10 juin 2021, n°20-16.837, FS-P+R, bjda.fr 2021, n° 76, note F.-X. Ajaccio PDF Le délai d’épreuve de l’article...

Précisions de la Commission européenne sur la gouvernance des produits d’assurance

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, Précisions de la Commission européenne sur la gouvernance des produits d’assurance, bjda.fr 2021, n° 75 ​Précisions de...

Une réforme du courtage et (incidemment) du démarchage en assurance

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, Une réforme du courtage et (incidemment) du démarchage en assurance, bjda.fr 2021, n° 75   Une réforme du...

Le paiement libératoire d’une assurance-vie par l’assureur de bonne foi

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 19-18951, inédit, bjda.fr 2021, n° 75, note F. Gasnier et R. Bigot Le paiement libératoire d’une...

L’appréciation du passé connu/inconnu par le Conseil d’Etat

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CE 2 avr. 2021, 5e-6e ch. réunies n° 430491, Publié au recueil Lebon, bjda.fr 2021, n° 75. L’appréciation du passé connu/inconnu...
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