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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Validité de la clause bénéficiaire testamentaire qui n’a pas été communiquée à l’assureur avant le décès de l’assuré : certes ! Mais encore ?

04/2022 | Revue n°80

BJDA N° 80 MARS — AVRIL 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-19655, F-B, bjda.fr 2022, n° 80, note M. Robineau Validité de la clause bénéficiaire...

Assurance dommages-ouvrage : Exception à l’action en répétition d’indu

04/2022 | Revue n°80

BJDA N° 80 MARS — AVRIL 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass., 3e civ., 16 févr. 2022, 20-22618, FS-B, bjda.fr 2022, n° 80, note F.-X. Ajaccio Assurance dommages-ouvrage : Exception à...

Refus du caractère certain du préjudice pour indemniser l’absence de souscription d’une garantie décennale par le professionnel fautif

04/2022 | Revue n°80

BJDA N° 80 MARS — AVRIL 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 2 mars 2022, n° 21-10753, FS-B+I, bjda.fr 2022, n° 80, note M. Martin Refus du caractère certain du préjudice pour...

L’action subrogatoire de l’assureur et le point de départ de la prescription

04/2022 | Revue n°80

BJDA N° 80 MARS — AVRIL 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :  Cass. 1ère civ., 2 févr. 2022, n° 20-10855, FS-B, bjda.fr 2022, n° 80, note A. Astegiano-La Rizza L’action subrogatoire de...

Chronique de droit québécois – Comportement suicidaire de l’assuré et faute intentionnelle

04/2022 | Revue n°80

BJDA N° 80 MARS — AVRIL 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : V. Caron, Chronique de droit québécois – Comportement suicidaire de l’assuré et faute intentionnelle, bjda.fr 2022, n° 80...
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