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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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La notion de passé connu / inconnu en assurance responsabilité civile médicale face à la déclaration de l’événement indésirable grave

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Astegiano-La Rizza, La notion de passé connu / inconnu en assurance responsabilité civile médicale face à la déclaration de...

Rejet de la qualification de véhicule terrestre à moteur pour un fauteuil roulant

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 20-14551, FS-P+R, bjda.fr 2021, n° 75, note A. Cayol Rejet de la qualification de véhicule terrestre...

Incidence professionnelle : indemnisation de la dévalorisation sociale en cas d’impossibilité absolue de reprendre une activité professionnelle

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-23173 et 20-16428, FS-P+R, bjda.fr 2021, n° 75, note A. Cayol Incidence professionnelle :...

La garantie de l’assureur de dommages-ouvrage au titre des réserves à la réception

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 1er avr. 2021, n° 19-16179, FS-P, bjda.fr 2021, n°75, note F.-X. Ajaccio   ​La garantie de l’assureur de...

Garantie de parfait achèvement : l’assignation ne vaut pas notification

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 15 avr. 2021, n° 19-25748, FS-P, bjda.fr 2021, n° 75, note J. Mel ​Garantie de parfait achèvement : l’assignation ne...
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