Revue n°81

---

Les causes légales d’interruption de la prescription civile ne sont pas identiques à celles du Code des assurances – Un argument d’appui au particularisme de la prescription en matière d’assurances de dommages ?

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. Com, 18 mai 2022, n° 20-23.204, F-B, bjda.fr 2022, n° 81, note P. Rousselot Les causes légales d’interruption de la...

Absence de recours subrogatoire en cas de dommages apparents à la réception, exceptionnellement couverts par l’assureur de dommages-ouvrage

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass., 3e civ., 11 mai 2022, 21-15217, FS-B, bjda.fr 2022, n° 81, note F.-X. Ajaccio Absence de recours subrogatoire en cas de...

Désordre décennal et risque pour les occupants : désordre jurisprudentiel

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 21-15608, FS-B, bjda.fr 2022, n° 81, note S. Brena Désordre décennal et risque pour les occupants :...

La sanction applicable en cas d’absence de déclaration de chantier en assurance responsabilité civile architecte : nouvelles précisions

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :  Cass. 3e civ., 11 mai 2022, 21-15420, FS-B, bjda.fr 2022, n° 81, note A. Astegiano-La Rizza La sanction applicable en cas...

De la compétence du juge en cas de dommages aux marchandises consécutifs à un accident de circulation lors de l’exécution d’un contrat de transport : acte 1

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-15448, FS-B, bjda.fr 2022, n°81, note L. Siguoirt De la compétence du juge en cas de dommages...

Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-22035, F-D, bjda.fr 2022, n° 81, note R. Bigot et A. Cayol. Subrogation de l’assureur : de...