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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Indemnisation des frais d’assistance à expertise : la production d’une facture non acquittée n’exclut pas la réparation

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-10696, F-D, bjda.fr 2026, n° 103, note F. Oulbani Indemnisation des frais...

L’offre provisionnelle d’indemnité : de son formalisme à sa portée

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 18 déc. 2025, n° 23-23352, F-B, bjda.fr 2026, n° 103, note B. Dekeister-Clique L’offre provisionnelle...

Du renouveau de la qualification d’ouvrage en cas de travaux sur existant

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 déc. 2025, n° 23-23950, F-D, bjda.fr 2026, n° 103, note J. Mel Du renouveau de la qualification...

Garantie décennale : précisions sur le fait du tiers et sur le dommage réparable

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 8 janv. 2026, n° 23-22323, F-D, bjda.fr 2026, n° 103, note N. Bargue Garantie décennale : précisions...

La clause attributive de compétence à l’épreuve de la subrogation en droit international privé européen

01/2026 | Revue n°102

BJDA N° 102 NOVEMBRE – DECEMBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 8 oct. 2025, n° 24-12908, F-D, bjda.fr 2025, n° 102, note M. Fawi La clause attributive de...
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