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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Précisions sur l’usage probatoire de l’expertise amiable en présence d’un fait non contesté

01/2026 | Revue n°102

BJDA N° 102 NOVEMBRE – DECEMBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-15281, F-B, bjda.fr 2025, n° 102, note D. Loyer Précisions sur l’usage...

Présence à l’expertise médicale de l’inspecteur représentant l’assureur

01/2026 | Revue n°102

BJDA N° 102 NOVEMBRE – DECEMBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ, 6 nov. 2025, n°23-20409, FS-B, bjda.fr 2025, n° 102, note D. Sardin Présence à l’expertise médicale...

De l’opposabilité des clauses d’exclusion de risque à la portée de la motivation des décisions de justice

01/2026 | Revue n°102

BJDA N° 102 NOVEMBRE – DECEMBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 13 nov. 2025, n° 23-21094, F-D, bjda.fr 2025, n° 102, note R.-G. Tsomevou De l’opposabilité des...

L’effet du décès avant la consolidation du dommage dans le contentieux des infections nosocomiales

01/2026 | Revue n°102

BJDA N° 102 NOVEMBRE – DECEMBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 13 nov. 2025, n° 24-18351, F-B, bjda.fr 2025, n° 102, note T. James L’effet du décès avant la...

Liquidation des préjudices de la victime décédée en cours d’instance : une application pragmatique du principe de réparation intégrale

01/2026 | Revue n°102

BJDA N° 102 NOVEMBRE – DECEMBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re  civ., 24 sept. 2025, n° 22-22162, F-B, bjda.fr 2025, n° 102, note D. Loyer Liquidation des préjudices de...
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