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Les dysfonctionnements du droit uniforme des assurances dans la zone CIMA : essai d’une cartographie

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : R. G. Tsomevou, Les dysfonctionnements du droit uniforme des assurances dans la zone CIMA: essai d’une...

Petit rappel des règles applicables à la prescription biennale : Points de départ, interruption et suspension

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-14318, F-D et Cass. 3e civ., 11 déc. 2025, n° 23-23481, F-D, bjda.fr 2026, n° 103,...

Durabilité et conseil en assurance : à propos du document conjoint AMF–ACPR du 13 novembre 2025 sur la mise en œuvre des préférences en matière de durabilité sous DDA et MiFID II

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : H. Ramparany, Durabilité et conseil en assurance : à propos du document conjoint AMF–ACPR du 13 novembre 2025 sur la...

Indemnisation intégrale des pertes de gains professionnels futurs : une solution discutable au regard de la capacité résiduelle de la victime

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-12549, F-D, bjda.fr 2026, n° 103, note A. Laforest Indemnisation intégrale des...

Décès d’un co-bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie avant acceptation : la Cour de cassation persiste et signe

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-12679, F-D, bjda.fr 2026, n° 103, note M. Robineau Décès d’un co-bénéficiaire d’un...
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