11/2024 | Revue n°95
BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 22-20744, F-D, bjda.fr 2024, n° 95, note A. Astegiano-La Rizza L’obligation pour le juge...
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BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 22-21190, F-D, bjda.fr 2024, n° 95, note N. Leblond. Portabilité de l’assurance...
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BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : C. Kahn, Le recours de l’ONIAM contre les assureurs de responsabilité civile des fournisseurs de produits sanguins...
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BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : J.-M. do Carmo silva, L’exception de subrogation à l’épreuve du refus de garantie opposé par l’assureur : la question de...
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BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : J. Knetsch, Risques émergents et assurances : propos conclusifs, Colloque Risques émergents et Assurance, Le FDA –...
