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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Condition de garantie et obligation d’assurance de responsabilité décennale

12/2018 | Revue n°60

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 22 nov. 2018, 17-22112, PBI, bjda.fr 2018, n° 60, note F.-X. Ajaccio Condition de garantie et obligation...

Articulation du régime de responsabilité décennale et des recours entre co-responsables basés sur la faute

07/2018 | Revue n°57

BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Lionel Lefebvre Clémentine Horaist Avocats au barreau de Paris, Cabinet Orid Articulation du régime de responsabilité décennale et des recours entre co-responsables basés sur la faute Cass. 3e civ., 15 mars 2018, n° 17-12581 ← Article...

Police tous risques chantier : application de la garantie au profit des assurés

07/2018 | Revue n°57

BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Police tous risques chantier : application de la garantie au profit des assurés Cass. 3e civ., 29 mars 2018, 16-27697 Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous...

L’action intentée sur le fondement de la garantie dommages-ouvrage n’interrompt pas le délai de prescription de l’action fondée sur la garantie de responsabilité décennale

07/2018 | Revue n°57

BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction L’action intentée sur le fondement de la garantie dommages-ouvrage n’interrompt pas le délai de prescription de l’action fondée sur la garantie de responsabilité décennale Cass....
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