Revue n°60


Observations sur la qualité à agir

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 18 oct. 2018, n° 17-14799, PB, bjda.fr 2018, n° 60, obs. Ph. Casson. Observations sur la qualité à agir...

La nature administrative du contrat d’assurance

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 24 oct. 2018, n° 17-31306,  PB, bjda.fr 2018, n°60, note Ph. Casson. La nature administrative du contrat...

Le troisième usage du courtage en voie de disparition ?

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : O. Roumélian, Le troisième usage du courtage en voie de disparition ?, bjda.fr 2018, n° 60. Le troisième usage du courtage...

Les distributeurs de l’assurance et l’information

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 16-28388, bjda.fr 2018, n° 60, note O. Roumélian. Les distributeurs de l’assurance et...