BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 22-21190, F-D, bjda.fr 2024, n° 95, note N. Leblond. Portabilité de l’assurance...
BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : C. Kahn, Le recours de l’ONIAM contre les assureurs de responsabilité civile des fournisseurs de produits sanguins...
BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : J.-M. do Carmo silva, L’exception de subrogation à l’épreuve du refus de garantie opposé par l’assureur : la question de...
BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : J. Knetsch, Risques émergents et assurances : propos conclusifs, Colloque Risques émergents et Assurance, Le FDA –...
BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : C. Béguin-Faynel, Renforcer la protection contre le risque cyber, Colloque Risques émergents et Assurance, Le FDA – ERLJ...
BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : M. Limbergère, Les réponses du marché de l’assurance en matière de de risque environnemental, Colloque Risques émergents...
