BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly et A. Sorel, L’assurance paramétrique est-elle soluble dans le principe indemnitaire ?, Colloque Risques...
BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : M. Redon-Magloire, L’intelligence artificielle et le risque assurantiel : un cadre juridique en construction, Colloque...
BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Bros, La responsabilité des entreprises dans le réchauffement climatique, Colloque Risques émergents et assurance, Le...
BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n°22-21873 et n°22-21874, F-D, bjda.fr 2024, n° 95, note A-S. Le Carvennec Prise en compte...
BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 22-20744, F-D, bjda.fr 2024, n° 95, note A. Astegiano-La Rizza L’obligation pour le juge...