Revue n°86

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La prédisposition pathologique ne doit pas être une double peine pour la victime : Application du principe de réparation intégrale en cas d’accident

04/2023 | Revue n°86

BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 févr. 2023, n° 21-12657, F-D, bjda.fr 2023, n°86, note C. Lorton.   La prédisposition pathologique ne doit pas...

La cessation des garanties d’assurance en cas de déchéance du terme du prêt

04/2023 | Revue n°86

BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Loyer, La cessation des garanties d’assurance en cas de déchéance du terme du prêt, bjda.fr 2023, n° 86 La cessation des...

Seul le degré de gravité de la faute du conducteur victime est de nature à réduire ou exclure son indemnisation

04/2023 | Revue n°86

BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 21-11157, F-D, bjda.fr 2023, n° 86, note S. Abravanel-Jolly Seul le degré de gravité de la faute...

La possibilité pour l’assureur du prévenu (non comparant mais régulièrement mis en cause) de soulever en appel une exception de non-garantie

04/2023 | Revue n°86

BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., 7 mars 2023, n° 22-82162, F-D, bjda.fr 2023, n° 86, note A. Scattolin La possibilité pour l’assureur du prévenu (non...

Nouvelle discussion autour de la détermination du champ d’appréciation du caractère limité de l’exclusion

04/2023 | Revue n°86

BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 févr. 2023, n° 21-18067, F-D, bjda.fr 2023, n° 86, note A. Trescases Nouvelle discussion autour de la...

Résiliation électronique des contrats d’assurances : publication des modalités techniques encadrant ce nouveau dispositif

04/2023 | Revue n°86

BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. n° 2023-182, 16 mars 2023 (JO 17 mars 2023, texte n° 3) résiliation du contrat d’assurance en trois clics : modalités...