BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, n° 19-21317, F-D, bjda.fr 2020, n° 72, note A. Cayol. Absence de réduction de...
BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 22 oct. 2020, n° 19-21854, F-D, bjda.fr 2020, n° 72, note C. Cerveau-Colliard. L’opposabilité de la...
BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Lefebvre et S. Bauhardt, Nouveau dispositif de résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance santé, bjda.fr 2020,...
BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-16078, PB bjda.fr 2020, n° 72, note L. Lefebvre et C. Hurstel. Le rachat « d’urgence »...
BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 5 nov. 2020, n° 19-17164, FPBI bjda.fr 2020, n° 72, note L. Lefebvre et S. Bauhardt. La liquidation...
