Revue n°62

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L’indemnisation d’une victime dans l’impossibilité de retravailler et le souci permanent de la réparation intégrale (Acte 2 – Hors-scène)

04/2019 | Revue n°62

BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-25855, PB, bjda.fr 2019, n° 62, note C. Lorton.  L’indemnisation d’une victime dans...

Maintien de la qualité de conducteur en présence d’un accident complexe unique

04/2019 | Revue n°62

BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n°18-11.320, bjda.fr 2019, n° 62, note A. Cayol.   PDF Maintien de la qualité de conducteur en...

Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur

04/2019 | Revue n°62

BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347, PB, bjda.fr 2019, n° 62, note S. Abravanel-Jolly Qualification de la clause garantissant...

Renonciations d’opportunité à un contrat d’assurance vie : enfin la fin !

04/2019 | Revue n°62

BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 7 févr. 2019, n° 17-27223, PB, bjda.fr 2019, n°, 62 note L. Lefebvre et S. Bauhardt Renonciations d’opportunité à...

Veille législative

04/2019 | Revue n°62

BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : M. Bentin-Liaras, Veille législative, bjda.fr 2019, n° 62. Veille Législative Par Maud Bentin-Liaras Accès réservé Pour accéder à...

Assurance pour compte : « souscrire » n’est pas « distribuer » !

04/2019 | Revue n°62

BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 13 févr. 2019, n° 18-15634, bjda.fr 2019, n° 62, note L. Lefebvre et S. Bauhardt Assurance pour compte :...