Revue n°56


ISF: assujettissement des contrats Rente temporaire

BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 Olivier Roumélian ARTESIA, Avocat – Associé ISF: assujettissement des contrats Rente temporaire Cass. com., 7 mars 2018, n° 16-22427 Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit....

Récupération par la CARSAT de l’allocation de solidarité aux personnes âgées versée au souscripteur d’un contrat d’assurance vie : indifférence de l’autorisation du juge des tutelles de souscrire le contrat

BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 Matthieu Robineau Maître de conférences à l’université d’Orléans Co-directeur du Master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé Récupération par la CARSAT de l’allocation de solidarité aux personnes âgées versée au souscripteur d’un contrat...