Revue n°53


À propos du recours en contribution entre co-auteurs

BJDA N° 53 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2017 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. À propos du recours...

Assurance vie et fiscalité des versements tardifs

BJDA N° 53 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2017 Olivier Roumélian ARTESIA, Avocat – Associé Assurance vie et fiscalité des versements tardifs QPC, C. Const., 3 oct. 2017, n° 2017-658 (Cass. com., arrêt n° 1221 du 4 juillet 2017)   ← Article précédent : Une QPC en...

Une QPC en assurance emprunteur

BJDA N° 53 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2017 Maud Bentin-Liaras Docteur en droit, Consultante, Chargée de cours à l’Université Lyon 3   Observations : Une QPC en assurance emprunteur Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous connecter ou créer un compte...