BJDA N° 53 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2017 Réponses ministérielles du 13 juillet et 10 août 2017 sur le blocage du rachat en assurance sur la vie en application de la loi Sapin 2 ← Article précédent : Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 Sommaire ARTICLES ET...
BJDA N° 53 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2017 Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ← Article précédent : ACPR, Politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de...
BJDA N° 53 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2017 Jean–Michel DO Carmo Silva Professeur de droitGrenoble École de Management ACPR, Politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, juill. 2011, modifiée en juin 2017 Accès réservé Pour accéder à...
BJDA N° 53 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2017 Anne Guillou Avocat au barreau de Paris Contrats collectifs et majoration des cotisations envisagés par l’assureur : quelle procédure ? Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n°16-20221 ← Article précédent : Caractère exclusif de...
BJDA N° 53 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2017 Clémentine Horaist Avocate au Barreau de Paris Cabinet Orid Caractère exclusif de la sanction prévue par l’article L 242-1 du Code des assurances en cas de non-respect du délai de 60 jours Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n°16-21696,...
BJDA N° 53 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2017 Philippe CASSON Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDRIODE UMR CNRS 6262s Le recours subrogatoire de l’assureur avance-recours du conducteur blessé à l’occasion d’un accident de la circulation est fondé sur la loi...
