Revue n°104

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Contrat d’assurance groupe emprunteur : entre effet relatif et effet domino

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 11 mars 2026, n° 24-21018, F-B, bjda.fr 2026, n° 104, note M. Eliphe Contrat d’assurance groupe...

Pluralité des rapports d’expertise et capitalisation des intérêts doublés : double rappel des contours de la sanction de l’article L. 211-13 du Code des assurances

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 févr. 2026, n° 24-22.171, F-D, bjda.fr 2026, n° 104, note F. Oulbani Pluralité des rapports...

Perte de chance et offre provisionnelle : l’indemnisation sous double contrainte

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 mars 2026, n° 24-15387, F-B, bjda.fr 2026, n° 104, note M. Fawi   Perte de chance et offre...

La notion de maître de l’ouvrage en matière de garantie décennale

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 19 fév. 2026, n° 24-11092, F-D , bjda.fr 2026, n° 104, note N. Bargue La notion de maître de l’ouvrage en...

L’assureur décennal d’une société constituée après l’ouverture du chantier ne doit pas sa garantie pour des désordres décennaux

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 19 févr. 2026, n° 24-17.032, F-D, bjda.fr 2026, n° 104, note F. Michel L’assureur décennal d’une société...

De la qualification du caractère apparent lors de la réception des désordres

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 19 fév. 2026, n° 24-14426, FS-D, bjda.fr 2026, n° 104, note J. Mel. De la qualification du caractère...