Revue n°104

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Enquête de l’EIOPA sur l’IA Générative du 1er février 2026 : une adoption croissante mais prudente de cette technologie par les assureurs européens

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : M. Redon-Magloire, Enquête de l’EIOPA sur l’IA Générative du 1er février 2026 : une adoption croissante mais prudente de...

Chronique d’assurance automobile (janv.-déc. 2025)

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Cayol, Chronique d’assurance automobile (janv.-déc. 2025), bjda.fr 2026, n°104 Chronique d’assurance automobile...

La sanction du manquement contractuel de l’agent général d’assurances à une clause de non-concurrence doit être qualifiée de clause pénale

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 mars 2026, n° 24-13954, F-B, bjda.fr 2026, n° 104, note D. Loyer La sanction du manquement contractuel...

Contrat d’assurance groupe emprunteur : entre effet relatif et effet domino

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 11 mars 2026, n° 24-21018, F-B, bjda.fr 2026, n° 104, note M. Eliphe Contrat d’assurance groupe...

Pluralité des rapports d’expertise et capitalisation des intérêts doublés : double rappel des contours de la sanction de l’article L. 211-13 du Code des assurances

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 févr. 2026, n° 24-22.171, F-D, bjda.fr 2026, n° 104, note F. Oulbani Pluralité des rapports...

Perte de chance et offre provisionnelle : l’indemnisation sous double contrainte

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 mars 2026, n° 24-15387, F-B, bjda.fr 2026, n° 104, note M. Fawi   Perte de chance et offre...