La Revue


Le passé de l’assuré : de l’inconnu au connu

BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Ph. Pierre, Le passé de l’assuré : de l’inconnu au connu, Colloque Le passé de l’assuré : de l’inconnu au connu, 22 mars 2024, Cour...

La garantie du passé inconnu

BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : F. Leduc, La garantie du passé inconnu, Colloque Le passé de l’assuré : de l’inconnu au connu, 22 mars 2024, Cour de cassation,...