09/2026 | Revue n°106
BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, La déclaration des risques, « 50 ans du Code des assurances : questions d’actualité », Colloque...
09/2026 | Revue n°106
BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, La soft law et l’assurance, « 50 ans du Code des assurances : questions d’actualité », Colloque...
09/2026 | Revue n°106
BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Touzain, La fondamentalisation du droit des assurances, « 50 ans du Code des assurances : questions d’actualité...
08/2026 | Revue n°106
BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CE, 2°-7° ch. réunies, 16 juin 2026, n° 512524, bjda.fr 2026, n° 106, note M. Brauge Responsabilité décennale : le...
08/2026 | Revue n°106
BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 2 juill. 2026, n° 24-19594, F-D, bjda.fr 2026, n° 106, note A. Astegiano-La Rizza L’assureur RC,...
08/2026 | Revue n°106
BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 juill. 2026, n° 25-10598, F-B, bjda.fr 2026, n° 106, note R.G. Tsomevou Attendre la consolidation pour...
