02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid Le cumul possible entre l’action en responsabilité civile contre l’assureur pour manquement au devoir d’information et l’exercice du droit de rétractation de l’article L....
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BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Matthieu Robineau Maître de conférences à l’université d’Orléans Co-directeur du Master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat Cass. 2e civ., 14 déc. 2017,...
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BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Maud Bentin-Liaras Docteur en droit, Consultante, Chargée de cours à l’Université Lyon 3 Regards sur la décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2018 ← Article précédent : La victime est en droit d’opérer par...
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BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances (2011-2018)Université Jean Moulin Lyon 3 Condamnation solidaire et prise en charge par l’assureur Cass. 3e...
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BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances (2011-2018)Université Jean Moulin Lyon 3 La victime est en droit d’opérer par compensation plutôt que...
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BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Clémentine Horaist Avocat à la Cour La fausse déclaration du risque résulte des réponses apportées à des questions précises posées par l’assureur Cass. crim., 5 décembre 2017, n°16-87261 Accès réservé Pour accéder à cette publication,...
