02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. La faute...
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BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Amandine Cayol Maître de conférences, Université Caen Normandie Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen Rappel de l’exigence du caractère formel et limité des clauses d’exclusion de garantie Cass. 2e civ., 14 décembre...
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BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Amandine Cayol Maître de conférences, Université Caen Normandie Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen Fausse déclaration intentionnelle du risque : appréciation souveraine des juges du fond Cass. 2e civ., 14 décembre...
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BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Agnès Pimbert Maître de conférences HDR en droit privéUniversité de Poitiers Assuré de nationalité étrangère : pas d’obligation d’information de l’assureur sur la possibilité de demander des documents contractuels rédigés dans sa...
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BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Maud Bentin-Liaras Docteur en droit, Consultante, Chargée de cours à l’Université Lyon 3 Observations sur l’avis du CCSF du 7 décembre 2017 « relatif aux modalités de mise en œuvre du Document d’information sur le produit...
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BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Jean–Michel DO Carmo Silva Professeur de droitGrenoble École de Management Un régime de résolution pour le secteur des assurances Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d’un régime de résolution pour...
