06/2019 | Revue n°63
BJDA N° 63 MAI— JUIN 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Astegiano-La Rizza, L’article L. 121-17 du Code des assurances et l’affectation de l’indemnité (à propos de Cass. 2eciv., 18 avr....
06/2019 | Revue n°63
BJDA N° 63 MAI— JUIN 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (A propos de Cass....
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-25855, PB, bjda.fr 2019, n° 62, note C. Lorton. L’indemnisation d’une victime dans...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n°18-11.320, bjda.fr 2019, n° 62, note A. Cayol. PDF Maintien de la qualité de conducteur en...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347, PB, bjda.fr 2019, n° 62, note S. Abravanel-Jolly Qualification de la clause garantissant...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 7 févr. 2019, n° 17-27223, PB, bjda.fr 2019, n°, 62 note L. Lefebvre et S. Bauhardt Renonciations d’opportunité à...
