Rodolphe BIGOT

L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique : Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans, Président du Forum du Droit des Assurances (Le FDA). Sabine ABRAVANEL-JOLLY...

François-Xavier AJACCIO

L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique : Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur adjoint de l’Institut des Assurances de Paris-Sorbonne et Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans Sabine...

Alain Devers

L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique :Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans, Président du Forum du Droit des Assurances (Le FDA) Sabine ABRAVANEL-JOLLY...

Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

BJDA N° 53 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2017 Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ← Article précédent : ACPR, Politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de...