BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. Cass. 2e civ., 26...
BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Céline Béguin-Faynel Maître de conférences, Le Mans Université Co-Directrice du Master Droit des Assurances Quels contrôles de la mesure de saisie pénale de contrat d’assurance sur la vie ? à propos de Cass. Crim. 25 octobre...
BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Rodolphe Bigot Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA - EA 3911 La Cour de cassation, maîtresse d’école de l’assureur-cancre en arithmétique dans la rédaction des contrats d’assurance-vie...
DOSSIER N° 2 Année 2017 L’incidence des réformes actuelle et à venir du droit des obligations sur le droit des assurances : Les morceaux choisis Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège...
DOSSIER N° 2 Année 2017 L’incidence des réformes actuelle et à venir du droit des obligations sur le droit des assurances : Les morceaux choisis Philippe CASSON Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDRIODE UMR CNRS 6262s La réforme du droit des...