03/2019 | L'équipe
L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique : Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur adjoint de l’Institut des Assurances de Paris-Sorbonne et Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans Sabine...
02/2019 | Revue n°61
BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3eciv., 6 déc. 2018, n° 17-28842, bjda.fr 2019, n° 60, note A. Astegiano-La Rizza. PDF De la recevabilité du recours...
02/2019 | Revue n°61
BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2eciv., 13 déc. 2018, n° 17-28093, PB, bjda.fr2019, n° 61, note A. Astegiano-La Rizza PDF Seule une question précise...
02/2019 | Revue n°61
BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Dupeyré, L’arbtrage et les figures juridiques du droit de l’assuarnce, bjda.fr2019, n° 61 (cycle « Droit et Pratique de...
