Droit des assurances et droit de la preuve

01/2020 | Dossier FDA n°1

DOSSIER DU FDA N° 1 Année 2020 Le lancement du FDA CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Noguéro, Droit des assurances et droit de la preuve, bjda.fr 2020, Les Dossiers du FDA, n° 1 Droit des...

Juliette MEL

12/2019 | L'équipe

L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique : Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur adjoint de l’Institut des Assurances de Paris-Sorbonne et Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans. Sabine...

Pierre-Grégoire Marly

03/2019 | L'équipe

L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique : Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur adjoint de l’Institut des Assurances de Paris-Sorbonne et Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans Sabine...

De la recevabilité du recours subrogatoire

02/2019 | Revue n°61

BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3eciv., 6 déc. 2018, n° 17-28842, bjda.fr 2019, n° 60, note A. Astegiano-La Rizza. PDF De la recevabilité du recours...