Revue n°61

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Le principe indemnitaire de l’article L. 121-1 du Code des assurances s’applique aux assurances de personnes qui prévoient le versement de prestations à caractère indemnitaire

03/2019 | Revue n°61

BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2eciv., 13 déc. 2018, n° 17-27492, bjda.fr2019, n°61, obs. Ph. Casson Le principe indemnitaire de l’article L. 121-1 du...

L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation

03/2019 | Revue n°61

BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-23598, PB, bjda.fr2019, n° 61, note R. Bigot L’apériteur présumé investi par les coassureurs...

Devoir de conseil de l’assureur : même en présence de stipulations claires et précises et concernant une garantie non sollicitée par l’assuré

03/2019 | Revue n°61

BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2eciv., 22 nov. 2018, n° 17-19454, bjda.fr2019, n° 61, note A. Cayol PDF Devoir de conseil de l’assureur : même en...

Une assurance de dommages, un souscripteur professionnel de l’immobilier et le devoir de conseil de l’assureur

03/2019 | Revue n°61

BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE Cass. 2eciv., 22 nov. 2018, n° 17-27148, bjda.fr 2019, n° 61, note M. Bentin-Liaras PDF Une assurance de dommages, un...

La prise en charge financière des victimes du terrorisme

03/2019 | Revue n°61

BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : La prise en charge financière des victimes du terrorisme, bjda.fr 2019, n° 61 La prise en charge financière des victimes du...

La subrogation conventionnelle de l’assureur de personnes conditionne la déduction ou non des prestations versées lors de l’évaluation du préjudice économique des ayants-droit

03/2019 | Revue n°61

BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim. 20 nov. 2018, n° 18-80007,  bjda.fr 2019, n° 61, obs. Ph. Casson La subrogation conventionnelle de l’assureur de...