06/2019 | Revue n°63
BJDA N° 63 MAI— JUIN 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Astegiano-La Rizza, L’article L. 121-17 du Code des assurances et l’affectation de l’indemnité (à propos de Cass. 2eciv., 18 avr....
06/2019 | Revue n°63
BJDA N° 63 MAI— JUIN 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (A propos de Cass....
06/2019 | L'équipe
L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique : Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur adjoint de l’Institut des Assurances de Paris-Sorbonne et Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans. Sabine...
06/2019 | L'équipe
L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique : Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur adjoint de l’Institut des Assurances de Paris-Sorbonne et Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans. Sabine...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L’assurance fluviale ou maritime et le contenu resserré de la déclaration des risques (à propos de Cass. com., 30 janv. 2019, n°...
