Revue n°64

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Dommages intermédiaires et vente en l’état futur d’achèvement

08/2019 | Revue n°64

BJDA N° 64 JUILLET — AOUT 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-14786,  bjda.fr 2019, n° 64, note V. Zalewski-Sicard   Dommages intermédiaires et vente en...

Assurance sur la vie et actif de communauté

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BJDA N° 64 JUILLET — AOUT 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 26 juin 2019, n° 18-14786,  bjda.fr 2019, n° 64, note V. Zalewski-Sicard PDF   Assurance sur la vie et actif de...

Précisions sur la réduction proportionnelle en cas d’omission de déclaration de chantier

08/2019 | Revue n°64

BJDA N° 64 JUILLET — AOUT 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 13 juin 2019, n° 18-10022 et n° 17-31042, bjda.fr 2019, n° 64, note G. Casu. PDF Précisions sur la réduction...

Délai respecté, demandes rejetées !

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BJDA N° 64 JUILLET — AOUT 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 juill. 2019, n° 18-17869, bjda.fr 2019, n° 64, note Fr.-X. Ajaccio. Délai respecté, demandes rejetées ! Cass....

L’indemnisation d’une victime avec un avenir professionnel aléatoire et le souci permanent de la réparation intégrale (nouvel épisode)

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BJDA N° 64 JUILLET — AOUT 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-17560, PBI, bjda.fr 2019, n° 64, note C. Lorton. L’indemnisation d’une victime avec un avenir...

L’action en réparation du propriétaire du véhicule contre le conducteur tiers : non subordonnée à la preuve d’une faute de celui-ci

08/2019 | Revue n°64

BJDA N° 64 JUILLET — AOUT 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-20120, bjda.fr 2019, n° 64, note S. Abravanel-Jolly. L’action en réparation du propriétaire...